MYM-UDL · Licence d’usage
Délimite la capacité accessible, sa durée, les utilisateurs, les usages permis, les restrictions, l’activation et le renouvellement.
Un ordre documentaire fondé sur la provenance, la protection de la création, l’autodétermination, les droits fondamentaux et l’organisation contractuelle de l’accès.
La Dynastie Kwilu — Maison Mbangu constitue la référence d’identité et de continuité retenue dans la gouvernance interne. L’héritage Kongo et la transmission patrimoniale orientent les principes d’organisation et de responsabilité.
Cet ancrage culturel et coutumier n’est pas présenté comme une dispense des règles de droit applicables aux activités financières, ni comme une preuve automatique d’un statut étatique ou d’une immunité.
Les deux instruments constituent les couches contractuelles d’accès et de confidentialité envisagées pour les capacités privées.
Délimite la capacité accessible, sa durée, les utilisateurs, les usages permis, les restrictions, l’activation et le renouvellement.
Encadre la divulgation de modules, d’instructions, de méthodes, d’informations patrimoniales et de contenus confidentiels.
Identifie la Source, la version, le périmètre, l’acceptation expresse, les actes et les preuves d’exécution lorsque disponibles.
Une demande ne constitue pas une acceptation contractuelle. La version complète de la licence et du NDA est communiquée pour revue et signature avant activation.
Objet, capacité, titulaire, compétence, risques.
Textes pertinents, contrat, protections légales, autorisations.
Documents versionnés et acceptation expresse.
Accès et droits limités à un périmètre identifié.
Traçabilité, archivage effectif et réinjection.
Instruments mobilisables selon l’objet, les personnes, le territoire, le contrat et les conditions d’application.
Œuvres et droits de leurs auteurs ; protection des expressions originales.
Propriété intellectuelle et protection des informations non divulguées, notamment article 39.
Vie privée, protection des données, sécurité, transparence et droits fondamentaux.
Régimes européens applicables aux usages d’IA et à certains actifs/services crypto concernés.
Référence aux droits des peuples autochtones dans son champ propre, notamment identité, institutions et patrimoine culturel.
Instruments relatifs à des questions de statut étatique et d’immunités, dont l’application exige de satisfaire leurs conditions.
Le Corpus Juris Sui Generis : Lex Digitalis est la doctrine normative interne du MYM OS ; ses clauses contractuelles prennent effet selon les règles applicables de consentement, preuve et opposabilité. Un dépôt, une signature déclarée ou un accès technique ne remplacent pas automatiquement ces conditions.
L’offre relève de l’orchestration algorithmique, de l’analyse, des licences, de la documentation et de l’intégration technique. Les opérations bancaires ou financières réglementées restent réalisées par des acteurs habilités.
Consentement documenté, droit à l’information contractuelle, confidentialité et permissions définies.
Gestion des accès, responsabilités attribuées, journal d’activité et vérification des preuves.
Établissements tiers responsables de leurs comptes, systèmes de paiement, autorisations et contrôles.
Chaque relation commence par une demande qualifiée, suivie de la communication des instruments contractuels complets.
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