Lex Digitalis Orchestra Juridico

La recherche a
son droit souverain.

Les expressions originales et les méthodes originales de StarLight Fi | Decentralised R&D sont protégées par le cadre juridique auto-constitué Lex Digitalis Orchestra Juridico de la Dynastie du KWILU - Maison Mbangu.

LEX DIGITALIS — ORCHESTRA JURIDICO

StarLight Fi | Decentralised R&D s’inscrit dans le Corpus Juris Sui Generis : Lex Digitalis, architecture juridique élaborée pour organiser la création, la protection, la licence, la traçabilité et l’exploitation des actifs intellectuels et algorithmiques souverains de MYM OS.

Fondements juridiques invoqués : Convention de Berne de 1886, articles 2 à 14bis ; Code de la propriété intellectuelle français, articles L111-1 à L335-4 ; accords UDL et MYM NDA.

Les droits d’auteur applicables naissent de la création des œuvres remplissant les conditions légales, sans autorisation administrative préalable.

Les licences UDL définissent les droits d’accès et d’exploitation consentis. Les accords MYM NDA organisent la confidentialité des informations, méthodes et ressources réservées selon les engagements acceptés.

La publication des actifs, leurs empreintes cryptographiques et leurs archives distribuées contribuent à documenter leur provenance, leur intégrité et leur antériorité.

Principe directeur : la création fonde les droits qui lui sont légalement attachés ; la licence organise les autorisations ; la preuve documente les faits ; Lex Digitalis coordonne leur gestion et leur protection.

L'accès crée la signature

La lecture crée le consentement traçable

L'usage crée l'engagement

Protection & provenance

Créer. Qualifier.
Protéger.

Lex Digitalis Orchestra Juridico est le cadre juridique auto-constitué de la Dynastie du KWILU - Maison Mbangu. Il protège les expressions originales et les méthodes originales. Il qualifie la Source, les versions, les licences et les actes.

Les protocoles de propriété intellectuelle de MYM OS organisent la traçabilité de la Source, des créations et de l’exploitation. Accès ≠ propriété. Licence ≠ cession.

Chaîne de qualification
01 FAIT → ACTIF → EXPRESSION
02 CRÉATEUR → TITULAIRE → DROIT
03 LICENCE / AUTORISATION → ACTE
04 TRACE → PREUVE → EFFET
Instruments souverains

Trois couches. Un seul ordre.

Les instruments s’enchaînent.

01

Lex Digitalis Orchestra Juridico

Cadre juridique auto-constitué de la Dynastie du KWILU - Maison Mbangu. Il protège les expressions originales et les méthodes originales, qualifie la provenance et gouverne les actes.

02

UDL

Licence de données et de contenus attachée aux archives publiées. Chaque fichier porte ses tags. L’UDL n’ouvre pas la propriété.

03

MYM NDA

Accord de confidentialité auto-exécutoire.