StarLight Fi | Decentralised R&D s’inscrit dans le Corpus Juris Sui Generis : Lex Digitalis, architecture juridique élaborée pour organiser la création, la protection, la licence, la traçabilité et l’exploitation des actifs intellectuels et algorithmiques souverains de MYM OS.
Fondements juridiques invoqués : Convention de Berne de 1886, articles 2 à 14bis ; Code de la propriété intellectuelle français, articles L111-1 à L335-4 ; accords UDL et MYM NDA.
Les droits d’auteur applicables naissent de la création des œuvres remplissant les conditions légales, sans autorisation administrative préalable.
Les licences UDL définissent les droits d’accès et d’exploitation consentis. Les accords MYM NDA organisent la confidentialité des informations, méthodes et ressources réservées selon les engagements acceptés.
La publication des actifs, leurs empreintes cryptographiques et leurs archives distribuées contribuent à documenter leur provenance, leur intégrité et leur antériorité.
Principe directeur : la création fonde les droits qui lui sont légalement attachés ; la licence organise les autorisations ; la preuve documente les faits ; Lex Digitalis coordonne leur gestion et leur protection.
L'accès crée la signature
La lecture crée le consentement traçable
L'usage crée l'engagement